Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal

François Rousseau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04334843, version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04334843 , version 1

Citer

François Rousseau. Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal. LexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023. ⟨halshs-04334843⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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