Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022)

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Droit
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halshs-04335696, version 1 (11-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04335696 , version 1

Citer

Paul Véron. Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 2, pp.364. ⟨halshs-04335696⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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