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Chapitre d'ouvrage Année : 2024

Conflits et controverses sur le statut des mers aux XVIe- XVIIe siècles : La délicate question des territoires sans maître

Résumé

The violent maritime conflicts between European nations in the 16th century put the question of the status of the seas at the centre of the debate. The latter is atypical since the seas are part of the undivided property for the use of all - a legal rule that is widely contradicted when it serves the interests of the cities. This is particularly the case with the Iberian power imposing a monopoly on the sea lanes for the transfer of wealth from the New World, a practice strongly contested by the other European states. This international context provides an opportunity to cross-reference the opposing arguments of two of the greatest jurists of the 17th century, Alberico Gentili and Hugo Grotius, the former in favour of Spain and supporter of public maritime jurisdiction, the latter in favour of the United Provinces and defender of the freedom of the seas. The present contribution proposes to identify the main rules of maritime law by comparing their pleadings.
Les violents conflits maritimes opposant au XVIe siècle les nations européennes placent au centre des débats la question du statut des mers. Ce dernier est atypique puisque les mers font partie des biens restés indivis à l'usage de tous – une règle de droit largement contredite lorsqu'elle dessert les intérêts des cités. C'est en particulier le cas de la puissance ibérique imposant un monopole sur les voies maritimes pour le transfert des richesses du Nouveau Monde, une pratique vivement contestée par les autres États européens. Ce contexte international donne l’occasion de croiser les plaidoiries adverses de deux des plus grands juristes du XVIIe siècle, Alberico Gentili et Hugo Grotius, le premier en faveur de l'Espagne et partisan d'une juridiction maritime publique, le second en faveur des Provinces-Unies et défenseur de la liberté des mers. La présente contribution propose de dégager les principales règles du droit maritime par une mise en parallèle de leurs plaidoiries.
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Dates et versions

halshs-04346906, version 1 (15-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04346906 , version 1

Citer

Gaëlle Demelemestre. Conflits et controverses sur le statut des mers aux XVIe- XVIIe siècles : La délicate question des territoires sans maître. Dante Fedele et Randal Lesaffer (dir.). Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle, A paraître. ⟨halshs-04346906⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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