Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04383454
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-17:40:07
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:36:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04383454 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 12, pp.817. ⟨halshs-04383454⟩
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