TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04383454, version 1 (09-01-2024)

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  • HAL Id : halshs-04383454 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 12, pp.817. ⟨halshs-04383454⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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