TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04383454 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04383454 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 12, pp.817. ⟨halshs-04383454⟩
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