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Article dans une revue Droit Social Année : 2024

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi

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Droit
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Dates et versions

halshs-04436478, version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04436478 , version 1

Citer

Marc Guerrini. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Droit Social, 2024, 02, pp.110. ⟨halshs-04436478⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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