Notaires : une responsabilité civile professionnelle entre généralité et singularité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2022

Notaires : une responsabilité civile professionnelle entre généralité et singularité

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04485769 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04485769 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Notaires : une responsabilité civile professionnelle entre généralité et singularité. Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 10, pp.alerte 26. ⟨halshs-04485769⟩
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