Au delà de la réparation, les nouvelles sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Au delà de la réparation, les nouvelles sanctions

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04489848 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04489848 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Au delà de la réparation, les nouvelles sanctions. La réforme de la responsabilité civile, Nov 2021, Le Mans, France. ⟨halshs-04489848⟩
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