Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé

Com. 13 décembre 2023, no 22-17.464

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04492650, version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04492650 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.206. ⟨halshs-04492650⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus