CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04515624, version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04515624 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.152. ⟨halshs-04515624⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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