L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2023

L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04539143, version 1 (09-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04539143 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?. Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Jan 2023, Bragelogne, Guadeloupe. ⟨halshs-04539143⟩
3 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus