L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-04539143 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?. Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Jan 2023, Bragelogne, Guadeloupe. ⟨halshs-04539143⟩

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