Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04542818, version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04542818 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène. Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, IRDEIC; Centre d'excellence Europe-Capitole, Nov 2020, Toulouse, France. ⟨halshs-04542818⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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