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Communication dans un congrès Année : 2023

La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04548309, version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04548309 , version 1

Citer

Philippe Brun. La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité. La profession de notaire : les risques de l'exercice, Université Picardie Jules Verne; CEPRISCA; THEMIS; Le Mans Université; Centre de recherche en droit Antoine Favre; Université de Savoie Mont Blanc, Dec 2023, Amiens, France. ⟨halshs-04548309⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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