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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le rôle du parquet général de la Cour de cassation

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04554542 , version 1 (22-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04554542 , version 1

Citer

Philippe Brun. Le rôle du parquet général de la Cour de cassation. Conférence, Faculté de droit - Université Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France. ⟨halshs-04554542⟩
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