Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023
Julien Martin
(1, 2, 3)
,
Francis Polizzi
Francis Polizzi
- Fonction : Auteur
Résumé
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours de la période. La
plus importante, attendue, concerne la possibilité d’assortir le PLU d’un
« cahier de recommandations architecturales », et, plus largement, les chartes
promoteurs. Le Conseil d’État a par ailleurs refusé que la seule évolution
favorable des règles vaille régularisation après sursis à statuer. Enfin, une
décision lue en décembre dernier fixe le régime des modifications en cours
d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023
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Résumé |
fr
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours de la période. La
plus importante, attendue, concerne la possibilité d’assortir le PLU d’un
« cahier de recommandations architecturales », et, plus largement, les chartes
promoteurs. Le Conseil d’État a par ailleurs refusé que la seule évolution
favorable des règles vaille régularisation après sursis à statuer. Enfin, une
décision lue en décembre dernier fixe le régime des modifications en cours
d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Auteur(s) |
Julien Martin
1, 2, 3
, Francis Polizzi
1
UB -
Université de Bordeaux
( 259761 )
- 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux
- France
2
ILD -
Institut Léon Duguit
( 560927 )
- 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage
33608 PESSAC
- France
3
CERSA -
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
( 1096493 )
- 10, rue Thénard 75005 PARIS
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
|
Date de publication |
2024-04-02
|
Numéro |
13
|
Page/Identifiant |
10-27
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Domaine(s) |
|
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