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Conference papers Year : 2024

Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-04565758, version 1 (02-05-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04565758 , version 1

Cite

Catherine Tzutzuiano. Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques. Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Master 2 Justice procès et procédures, contentieux judiciaire, Mar 2024, Draguignan, France. ⟨halshs-04565758⟩

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