Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2023, no 459023 (sera mentionné aux tables du Lebon)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567780 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567780 , version 1

Citer

Audrey-Pierre So'O. Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.987. ⟨halshs-04567780⟩
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