L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Corti supreme e salute Année : 2024

L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes

Laurence Gay
Fichier principal
Vignette du fichier
Corti supreme Gay.pdf (184.41 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-04644132 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04644132 , version 1

Citer

Laurence Gay. L'environnement, les générations futures et les autres peuples. Nouvelles avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et nouvelles attentes : Commentaire de la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres. Corti supreme e salute, 2024, 1, pp.1-17. ⟨halshs-04644132⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More