Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04644911 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04644911 , version 1

Citer

David Sindres. Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.23. ⟨halshs-04644911⟩
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