Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04645262

Soumis le : jeudi 11 juillet 2024-15:40:08

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:18:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04645262 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04645262 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, pp.548. ⟨halshs-04645262⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More