L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution

Résumé

[CJUE 27 avr. 2023, aff. C-528/21, M.D. (Interdiction d'entrée en Hongrie), EU:C:2023:341, RTD eur. 2023. 553, obs. V. Réveillère]

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https://shs.hal.science/halshs-04838229

Soumis le : samedi 14 décembre 2024-13:00:19

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-03:09:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04838229 , version 1 (14-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04838229 , version 1

Citer

Laurent Coutron. L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.421. ⟨halshs-04838229⟩

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