« L'insoutenable légèreté de l'[au]tre », cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel
Résumé
[CJUE 22 juin 2023, aff. C-711/21 et C-712/21, État belge (Éléments postérieurs à la décision de retour), EU:C:2023:503]
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2024
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Soumis le : samedi 14 décembre 2024-13:00:23
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-03:09:44
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04838232 , version 1
Citer
Laurent Coutron. « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre », cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.433. ⟨halshs-04838232⟩
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