Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2024

Entre protection de l’environnement et droit des consommateurs. La lutte contre l’obsolescence programmée au défi de la preuve

Résumé

The notion of programmed obsolescence refers to a wide range of techniques used by manufacturers to shorten the functional life of products and force consumers to replace them prematurely. The harmful consequences of such practices affect both consumers and their environment : increased waste, depletion of natural resources, reduced biodiversity, higher CO2 emissions, etc. Litigation is on the rise, in France and elsewhere in the world, raising questions about strategies – both legal and legislative – to combat programmed obsolescence. This article aims to question the role of the burden and standard of proof applicable, the probative value of the data produced, and the nature of the expertise mobilized, in the quest for greater effectiveness in the fight against these damaging practices, for both consumers and the environment.

La notion d’obsolescence programmée comprend un large éventail de techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir la durée de vie fonctionnelle des produits et obliger les consommateurs à les remplacer prématurément. Les conséquences néfastes du recours à de telles pratiques touchent autant les consommateurs que leur environnement : augmentation du nombre de déchets, épuisement des ressources naturelles, diminution de la biodiversité, augmentation des émissions de CO2, etc. Des contentieux sont formés en France et ailleurs dans le monde, qui invitent à s’interroger sur les stratégies – contentieuses mais aussi législatives – de lutte contre l’obsolescence programmée. À travers l’étude des limites de la législation française, et des stratégies notamment contentieuses qui permettraient de les dépasser, cet article a pour ambition de questionner le rôle de la charge et du standard de preuve applicable, la force probante des données produites, la nature des expertises mobilisées, dans la recherche d’une meilleure effectivité de la lutte contre ces pratiques dommageables, autant pour les consommateurs que pour l’environnement.

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halshs-05003533 , version 1 (24-03-2025)

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Ève Truilhé. Entre protection de l’environnement et droit des consommateurs. La lutte contre l’obsolescence programmée au défi de la preuve. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2024, 18, pp.33-48. ⟨10.4000/127lg⟩. ⟨halshs-05003533⟩
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