Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010)
Domaines
Droit
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Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : jeudi 25 mars 2010 à 14:03:33
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04