Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00466953, version 1 (25-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466953 , version 1

Citer

François Chénedé. Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010). Recueil Dalloz, 2010, pp.718. ⟨halshs-00466953⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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