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Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00714590, version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714590 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.201-226, 2012. ⟨halshs-00714590⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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