Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00988876 , version 1 (09-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00988876 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage : Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-16038, Sté Air France c/ Époux X, F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 5, pp.6. ⟨halshs-00988876⟩
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