Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992294 , version 1 (16-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992294 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1194. ⟨halshs-00992294⟩
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