Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01062056, version 1 (09-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01062056 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.61. ⟨halshs-01062056⟩
35 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus