Le placement en cellule de dégrisement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01094755 , version 1 (12-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01094755 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Le placement en cellule de dégrisement. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93, pp.216-218. ⟨halshs-01094755⟩
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