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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01139429, version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139429 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-01139429⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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