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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01228694, version 1 (13-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01228694 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances. F. TERRÉ; H. SYNVET; D. MAZEAUD. Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ / Lextenso éditions, pp.509-525, 2015, collection "Les Mélanges", 978-2-275-04734-8. ⟨halshs-01228694⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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