Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01228694

Soumis le : vendredi 13 novembre 2015-15:48:01

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:01

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Dates et versions

halshs-01228694 , version 1 (13-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01228694 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances. F. TERRÉ; H. SYNVET; D. MAZEAUD. Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ / Lextenso éditions, pp.509-525, 2015, collection "Les Mélanges", 978-2-275-04734-8. ⟨halshs-01228694⟩

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