L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01264647, version 1 (29-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01264647 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé. Responsabilité civile et assurances, 2016, 01, pp.29. ⟨halshs-01264647⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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