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Communication dans un congrès Année : 2013

Le règlement Bruxelles I bis

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01474394, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474394 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le règlement Bruxelles I bis . Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France. ⟨halshs-01474394⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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