La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2015

La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01474493, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474493 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis. Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique. ⟨halshs-01474493⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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