La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01474493 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474493 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis. Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique. ⟨halshs-01474493⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More