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Communication dans un congrès Année : 2012

Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01475566, version 1 (23-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01475566 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen . L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud. ⟨halshs-01475566⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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