Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476764 , version 1 (25-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476764 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives . Lexbase Droit privé, 2015. ⟨halshs-01476764⟩
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