Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2016

Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

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Caroline Bugnon
Laurent Dechâtre
  • Function : Author
Virginie Donier
Elsa Forey
Aurore Granero
Matthieu Houser
  • Function : Author
  • PersonId : 779377
  • IdRef : 074292943
Walter Jean-Baptiste
Yan Laidie
Céline Laurichesse
Clémence Lavigne
  • Function : Author
Georges Martin-Baltar
  • Function : Author
Sophie Monnier
Bernard Quiriny
Isabelle Gravelais
Armelle Guignier
  • Function : Author
Juliette Olivier Leprince

Abstract

La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
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R.F.214.04.03.21 bis.pdf (3.98 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-01480678 , version 1 (12-04-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01480678 , version 1

Cite

Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480678⟩
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