Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
Dominique Andolfatto
(1)
,
Caroline Bugnon
,
Laurent Dechâtre
,
Denisa Docaj
(2)
,
Virginie Donier
(3)
,
Nathalie Droin
(1)
,
Maria Fartunova
(4)
,
Aurélia Fautré-Robin
(5)
,
Elsa Forey
,
Aurore Granero
,
Caroline Foulquier-Expert
(6)
,
Matthieu Houser
,
Philippe Icard
(1)
,
David Jacotot
(7)
,
Walter Jean-Baptiste
,
Arthur Joyeux
(8)
,
Yan Laidie
,
Céline Laurichesse
,
Clémence Lavigne
,
Aude Lejeune
(9)
,
Denis Martin
(10)
,
Georges Martin-Baltar
,
Sophie Monnier
,
Laetitia Ogorzelec
(11)
,
Yves Poirmeur
(12)
,
Bernard Quiriny
,
Hélène Tourard
(7)
,
Isabelle Gravelais
,
Armelle Guignier
,
Juliette Olivier Leprince
(1)
,
Béatrice Lapérou-Scheneider
(3)
1
CREDESPO -
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
2 UNIBO - Alma Mater Studiorum Università di Bologna = University of Bologna
3 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
4 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
5 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
6 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
7 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
8 ELLIADD - Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (UR 4661)
9 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
10 Commission Européenne
11 LASA - Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (UR 3189)
12 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
2 UNIBO - Alma Mater Studiorum Università di Bologna = University of Bologna
3 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
4 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
5 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
6 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
7 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
8 ELLIADD - Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (UR 4661)
9 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
10 Commission Européenne
11 LASA - Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (UR 3189)
12 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
Dominique Andolfatto
- Fonction : Auteur
- PersonId : 17353
- IdHAL : dominique-andolfatto
- ORCID : 0000-0001-5548-9024
- IdRef : 03136361X
Caroline Bugnon
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14596
- IdHAL : caroline-bugnon
- ORCID : 0000-0002-1638-6783
- IdRef : 130783579
Laurent Dechâtre
- Fonction : Auteur
Virginie Donier
- Fonction : Auteur
- PersonId : 182118
- IdHAL : virginie-donier
- IdRef : 085131466
Nathalie Droin
- Fonction : Auteur
- PersonId : 15266
- IdHAL : nathalie-droin
- ORCID : 0000-0002-9763-6317
- IdRef : 146768116
Maria Fartunova
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1366694
- IdRef : 151669503
Elsa Forey
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14542
- IdHAL : elsa-forey
- ORCID : 0000-0002-4064-8747
- IdRef : 084172185
Aurore Granero
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14454
- IdHAL : aurore-granero
- IdRef : 168915332
Matthieu Houser
- Fonction : Auteur
- PersonId : 779377
- IdRef : 074292943
Philippe Icard
- Fonction : Auteur
- PersonId : 15355
- IdHAL : philippe-icard
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- IdRef : 06105450X
David Jacotot
- Fonction : Auteur
- PersonId : 781845
- IdRef : 088446417
Walter Jean-Baptiste
- Fonction : Auteur
- PersonId : 181946
- IdHAL : walter-jean-baptiste
- ORCID : 0000-0002-1636-0436
- IdRef : 152260641
Arthur Joyeux
- Fonction : Auteur
- PersonId : 746854
- IdHAL : arthur-joyeux
- ORCID : 0000-0002-0283-6026
- IdRef : 153048131
Yan Laidie
- Fonction : Auteur
- PersonId : 181945
- IdHAL : yan-laidie
- ORCID : 0000-0002-3477-435X
- IdRef : 061175919
Céline Laurichesse
- Fonction : Auteur
- PersonId : 16711
- IdHAL : celine-laurichesse
- ORCID : 0000-0003-1830-7345
- IdRef : 118569112
Clémence Lavigne
- Fonction : Auteur
Aude Lejeune
- Fonction : Auteur
- PersonId : 15680
- IdHAL : audelejeune
- ORCID : 0000-0003-3675-9812
- IdRef : 145036952
Georges Martin-Baltar
- Fonction : Auteur
Sophie Monnier
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14491
- IdHAL : sophie-monnier
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- IdRef : 080263453
Yves Poirmeur
- Fonction : Auteur
- PersonId : 772704
- IdRef : 057073716
Bernard Quiriny
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14347
- IdHAL : bernardquiriny
- IdRef : 069258937
Hélène Tourard
- Fonction : Auteur
- PersonId : 19104
- IdHAL : helene-tourard
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Isabelle Gravelais
- Fonction : Auteur
- PersonId : 14654
- IdHAL : isabelle-gravelais
- ORCID : 0000-0003-0605-9954
- IdRef : 178546984
Armelle Guignier
- Fonction : Auteur
Juliette Olivier Leprince
- Fonction : Auteur
- PersonId : 13259
- IdHAL : juliette-olivier-leprince
- ORCID : 0000-0002-7880-8654
- IdRef : 075940507
Béatrice Lapérou-Scheneider
- Fonction : Auteur
- PersonId : 993265
Résumé
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans
la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des
juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est
déroulé sur une période de deux ans.
La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe
de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la
période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été
empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de
discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser
aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les
discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe
d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous
l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française.
La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge
administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été
confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente
notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination
ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,
a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche
totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.
En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le
discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
Format du dépôt | Fichier |
---|---|
Type de dépôt | Rapport (rapport de recherche) |
Résumé |
fr
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans
la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des
juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est
déroulé sur une période de deux ans.
La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe
de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la
période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été
empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de
discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser
aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les
discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe
d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous
l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française.
La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge
administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été
confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente
notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination
ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,
a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche
totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.
En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le
discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
|
Titre |
fr
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
|
Auteur(s) |
Dominique Andolfatto
1
, Caroline Bugnon
, Laurent Dechâtre
, Denisa Docaj
2
, Virginie Donier
3
, Nathalie Droin
1
, Maria Fartunova
4
, Aurélia Fautré-Robin
5
, Elsa Forey
, Aurore Granero
, Caroline Foulquier-Expert
6
, Matthieu Houser
, Philippe Icard
1
, David Jacotot
7
, Walter Jean-Baptiste
, Arthur Joyeux
8
, Yan Laidie
, Céline Laurichesse
, Clémence Lavigne
, Aude Lejeune
9
, Denis Martin
10
, Georges Martin-Baltar
, Sophie Monnier
, Laetitia Ogorzelec
11
, Yves Poirmeur
12
, Bernard Quiriny
, Hélène Tourard
7
, Isabelle Gravelais
, Armelle Guignier
, Juliette Olivier Leprince
1
, Béatrice Lapérou-Scheneider
3
1
CREDESPO -
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
( 496954 )
- Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon
- France
2
UNIBO -
Alma Mater Studiorum Università di Bologna = University of Bologna
( 30978 )
- Via Zamboni, 33 - 40126 Bologna
- Italie
3
CRJFC -
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
( 116049 )
- 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex
- France
4
CMH -
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
( 490675 )
- École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
- France
5
CMH -
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
( 242907 )
- École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
- France
6
OMIJ -
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
( 73957 )
- Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1
- France
7
CREDIMI -
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
( 199329 )
- Université de Bourgogne - 4 Bvd Gabriel - 21000 DIJON
- France
8
ELLIADD -
Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (UR 4661)
( 202931 )
- 30 rue Mégevand, 25030 Besançon cedex
- France
9
CERAPS -
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
( 1192 )
- Faculté des Sciences juridiques, 1 Place Deliot - BP 629 59024 LILLE CEDEX
- France
10
Commission Européenne
( 367230 )
- Belgique
11
LASA -
Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (UR 3189)
( 57185 )
- UFR SLHS
30 Rue Mégevand
25030 BESANCON CEDEX
- France
12
CDRE -
Centre de documentation et de recherches européennes
( 73756 )
- CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes
64115 Bayonne
- France
|
Langue du document |
Français
|
Type de rapport |
Rapport de recherche
|
Date de publication |
2016-07-14
|
Institution |
|
Domaine(s) |
|
Mots-clés |
fr
droit européen, juges européens, Juge administratif français, discrimination, juge judiciaire
|
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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