Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit de la famille Année : 2016

Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique

Résumé

L'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur.

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Droit
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Dates et versions

halshs-01501507, version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01501507 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique . Droit de la famille, 2016, 1, pp.étude 1. ⟨halshs-01501507⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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