Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei
Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei
Auteur(s)
Guillaume Payan1
1
DICE / CDPC -
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
( 217754 )
- 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
- France
Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 )
;
Aix Marseille Université ( 198056 )
;
Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
;
Université de Toulon ( 303091 )
;
Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document
Roumain
Date de production/écriture
2017-04-01
Vulgarisation
Non
Actes
Oui
Comité de lecture
Oui
Invité
Oui
Audience
Internationale
Titre du congrès
Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel
Date début congrès
2017-03-31
Date fin congrès
2017-04-02
Ville
Constanţa
Pays
Roumanie
Domaine(s)
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur scientifique
Adrian Stoïca
Organisateur du congrès
faculté de droit de l’Université de Constanţa
Mots-clés
fr
Conseil de l'Europe, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, standards européens de l'exécution, huissiers de justice, Guide des bonnes pratiques en matière d'exécution des décisions de justice
Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei . Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania. ⟨halshs-01501870⟩