L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)
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Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : samedi 10 juin 2017 à 18:01:06
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04