Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01537601, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537601 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01537601⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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