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Communication dans un congrès Année : 2015

Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544750, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544750 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations: Rapport de droit français. La réforme française du droit des contrats, Association Henri Capitant; B. Moore; B. Mallet-Bricout, Sep 2015, Montréal, Canada. ⟨halshs-01544750⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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