Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2015

Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01706179 , version 1 (10-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01706179 , version 1

Cite

Jean-Luc Pierre. Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?. Revue de droit fiscal, 2015. ⟨halshs-01706179⟩
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