Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01711663, version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711663 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel.. Revue de droit fiscal, 2016. ⟨halshs-01711663⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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