Qualité de la loi : le retour - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Qualité de la loi : le retour

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Résumé

Qualité de la loi, Conseil constitutionnel, Contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843502 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843502 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Qualité de la loi : le retour. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.593. ⟨halshs-01843502⟩
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