Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals

Résumé

Chapitre concernant l'exécution des décisions de justice dans les pays membres du Conseil de l'Europe (32 p.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01894976, version 1 (13-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01894976 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals : Contribution de l'Union internationale des huissiers de justice. [Rapport de recherche] CEPEJ-GT-EVAL(2018)5rev, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2018, https://rm.coe.int/specific-stuy-legal-professions-cepej-gt-eval-2018-6-fr-3-pdf/16808b18b7. ⟨halshs-01894976⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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