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Communication dans un congrès Année : 2018

La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01964242, version 1 (21-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01964242 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont. La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux. Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France. ⟨halshs-01964242⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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