De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02083323, version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083323 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842). Bulletin juridique des assurances, 2019, 61. ⟨halshs-02083323⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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